Préambule: Application des conditions générales de vente. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux conditions générales suivantes. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Article 1- COMMANDE
Les commandes s’effectuent sur le magasin en ligne Marie Louise Boutique. Les photographies illustrant les produits , n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Boutique Marie Louise ne pourra être engagée.
Article 2- VALIDATION
Lorsque vous cliquez sur le bouton “valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Marie Louise Boutique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marie Louise Boutique et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Marie Louise Boutique et son client.
Article 3- ANNULATION DE COMMANDE
Marie Louise Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Articles 4- DISPONIBILITE
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délaiset vous pourrez alors annuler votre commande ou remplacer celui-ci par un autre.
Article 5- PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par notre plateforme de paiement sécurisée dans le magasin en ligne, une solution sécurisée pour vos paiements e ligne par CB/Paypal.
Article 6 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par envoi postal standard suivi et envoyée dans les 48h suivant la commande en fonction du stock disponible à l’entreprise.
Article 7 – PRIX
7a) Les prix affichés dans le magasin en ligne s’entendent Taxe comprise et livraison.
7b) Toutes les commandes doivent être payées en euros au moment de la commande, que ce soit par carte bancaire via le magasin en ligne.
7c) Marie Louise Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
7d) Les produits demeurent la propriété de Marie Louise Boutique jusqu’à l’encaissement du prix complet.
Article 8 – LIVRAISON
8a) Les délais de livraison sont de 1 à 5 jours ouvrés par la poste. Ils sont donnés à titre indicatifs et n’engagent pas la Boutique Marie Louise. Les dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
8b) Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat TTC. Ce montant n’est pas figé. Il peut varier selon les nécessités de Marie Louise Boutique, auquel cas vous en serez informés lors de la commande. Cela n’implique pas la Corse ni aux DOM-TOM, pour lesquels les frais réels d’expédition seront facturés.
8c) Problèmes de livraison, qualité et conformité des produits: il appartient au client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( erreur, produit endommagé…)
En cas d’anomalie, Marie Louise Boutique s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) , après que vous avez fait part de votre réclamation, photos à l’appui si nécessaire en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit, par mail à contact.marielouiseboutique@gmail.com .
Nous pourrons vous demander de nous retourner les produits défectueux concernés. Dans tous les cas de retour, ne pourront être acceptés et l’échange et le remboursement effectué, que les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec la facture originale.
8d) Colis non reçus: vous disposez d’un délai de 15 jours après la date d’encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
Article 9- DROIT DE RECTIFICATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par Marie Louise Boutique et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à : Marie Louise Boutique , 7 bis rue de la Barre, 37230 Fondettes.
Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires) avec l’original de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront être repris. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 10 – REVENTE
Les produits NATULIQUE de soin capillaire et coiffants destinés à la revente peuvent être revendus par le client professionnel à des particuliers, au prix de son choix.
Article 11 – SERVICE CLIENT
Nous sommes à votre disposition pour toute information ou conseil :
Téléphone : 06 20 42 99 16
Adresse : 7 bis rue de la Barre, 37230 Fondettes
Mail : contact.marielouiseboutique@gmail.com
Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur boutique.marie-louise-cosmetiqueonaturel.fr et natulique.fr sont réservés au titre du droit d’auteur à NATULIQUE balticagade 10, 8000 Aarhus Danemark, et à la boutique Marie Louise , 7 bis rue de la Barre, 37230 Fondettes ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de NATULIQUE Danemark ou de la Boutique Marie Louise.
Article 13 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Nous procédons avec prudence et diligence quant à l’exactitude des renseignements rendus disponibles sur la magasin en ligne. Nous n’assumons cependant aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient avoir l’utilisation de ces enseignements.
Article 14 – GARANTIE
Les produits achetés sur le magasin en ligne donne droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pourvoir bénéficier de la garanti des produits , il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ( conditions de stockage)
- les conséquences liées au dépassement de la date limite d’utilisation.
Article 15 – DROIT APPLICABLE/LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française
Article 16 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Marie Louise Boutique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que nous vous communiquez. Celle-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier ( Marie Louise Boutique – 7 bis rue de la Barre – 37230 Fondettes ) en nous précisant votre nom, prénom et adresse postale complète.
Article 17 – MENTIONS LEGALES
SASU M.MEGNIN au capital de 2000€
Directrice: Marie Mégnin
R.C.S Greffe du tribunal de Tours – TVA intracommunautaire FR51853952802
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